Expertise
Droit social
Nous conseillons les salariés, les instances représentatives du personnel (CSE) et les syndicats.
Nous les représentons en justice, devant toutes les juridictions, quel que soit le litige, en matière de relations individuelles ou collectives du travail. Nous intervenons en demande comme en défense.
Pour les salariés, quel que soit leur statut et leur emploi, nous agissons en justice pour contester les licenciements de toute nature ou pour obtenir la réparation de préjudices subis au cours de l’exécution du contrat de travail (discrimination, harcèlement, rappels de salaire, modification unilatérale du contrat de travail, …). Avant tout procès, nous définissons avec le.la salarié.e la meilleure stratégie pour atteindre les objectifs fixés. Nous accompagnons les salariés dans tout type de négociations, y compris dans le cadre d’une médiation judiciaire ou extra-judiciaire.
En matière de santé et sécurité au travail, nous défendons les salariés pour la reconnaissance des accidents du travail, maladies professionnelles et faute inexcusable de l’employeur.
Nous conseillons les CSE dans le cadre d’abonnements annuels, pour répondre à toutes leurs questions, ou ponctuellement, dans des litiges précis. Nous les défendons notamment lorsque leurs résolutions sont contestées en justice ou lorsqu’ils ne parviennent pas à obtenir de l’employeur les informations nécessaires à l’exercice de leurs attributions consultatives ou, plus généralement, en cas d’entrave de l’employeur. Nous sommes sollicités par des CSE d’entreprises de toutes tailles.
Nous intervenons pour les organisations syndicales dans le cadre des négociations collectives mais également, en justice, pour la défense des intérêts collectifs des salariés. Nous agissons régulièrement devant les tribunaux judicaires pour l’application des conventions et accords collectifs.
Droit pénal
Fort d’une expertise reconnue à l’international, le cabinet accompagne les personnes physiques ou morales devant les différentes juridictions pénales nationales (tribunaux de police, tribunaux correctionnels, cours criminelles départementales, cours d’assises), internationales (Cour pénale internationale).
Il conseille aussi bien dans les phases précontentieuses (anticipation des risques pénaux, accompagnement des victimes d’infractions pénales pour déposer plainte) qu’après le déclenchement de poursuites (suivi en phase d’enquête ou d’information judiciaire, assistance et représentation devant les juridictions). L’équipe du cabinet Bourdon & Associés est disponible pour agir en urgence (assistance en garde à vue ou en comparution immédiate).
Dans le cadre du règlement de certains conflits internationaux, le cabinet peut également, au soutien de la stratégie définie, être amené à intervenir devant des juridictions régionales, comme la Cour de Justice de la Communauté CEDEAO.
Le cabinet Bourdon & Associés intervient régulièrement dans des contentieux complexes et médiatiquement exposés.
Le cabinet intervient notamment en matière de :
- Droit pénal commun ;
- Droit pénal international ;
- Droit pénal des affaires ;
- Droit pénal de la presse ;
- Droit pénal environnemental.
Ce pôle de compétence est animé par William Bourdon et Vincent Brengarth ainsi que leurs collaborateurs.
Droit commercial
En cette matière, nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux.
Nous conseillons les entreprises et les particuliers dans leur activité professionnelle, pour la rédaction de contrats.
En cas de litige, nous intervenons en demande comme en défense, devant toute juridiction, y compris devant les tribunaux d'arbitrage.
Avant tout procès, nous définissons avec le client la meilleure stratégie pour atteindre les objectifs fixés.
Nous accompagnons nos clients dans tout type de négociations, y compris dans le cadre d’une médiation judiciaire ou extra-judiciaire.
Nous avons développé une expertise dans la rédaction des actes de cession de fonds de commerce et dans le contentieux de ce type d’opération.
Nous assurons régulièrement la défense de dirigeants cautions.
Libertés publiques
Le cabinet Bourdon & Associés assiste personnes physiques et morales devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel), aussi bien en défense qu’en demande. Son expertise comprend notamment la maitrise des procédures d’urgence.
Le cabinet Bourdon & Associés jouit d’une solide réputation dans le domaine de la défense des libertés publiques et fondamentales devant les juridictions administratives. Il est régulièrement amené à intervenir dans des contentieux impliquant des atteintes au droit à la dignité, liberté d’aller et de venir, la liberté d’expression ou de réunion…
De même que pour les autres domaines d’intervention du cabinet, le contentieux administratif et des libertés publiques peut impliquer la saisine de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et le suivi des différentes phases de la procédure, y compris l’exploration des possibilités d’un règlement amiable.
Ce pôle de compétence est animé par William Bourdon et Vincent Brengarth ainsi que leurs collaborateurs.
Honoraires
Le Cabinet Bourdon & Associés établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et le temps consacré au traitement du dossier.Le montant des honoraires peut être établi en fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire.
Lorsqu’il n’existe que peu d’aléas concernant le déroulement de la procédure, le cabinet peut convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu, une rémunération indexée au résultat obtenu peut également être convenue, en plus d’un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures.
